Directive européenne „Equipements sous pression" (DESP) 97/23/CE
European Pressure Equipment Directive (PED) 97/23/EG
La directive des équipements sous pression concerne les appareils de pression (générateurs de vapeur et d'eau surchauffée, cuves sous pression, tuyauteries, composants d’équipement) et sous-groupes d’appareils de pression avec une pression maximale de 0,5 bar au dessus de la pression atmosphérique. L’application de la DESP est obligatoire depuis le 29 mai 2002. La DESP englobe la conception, la fabrication et l’évaluation de la conformité des appareils de pression en fonction de leur utilisation disposée et de leur fonctionnement attendu. 

Voir également :
http://europa.eu.int/comm/enterprise/pressure_equipment/ped/index_en.html

Utilisation de la DESP sur les capteurs de niveau et de pression
Les capteurs équipés d’une bride ou d’un raccord à visser ne possédant pas de boîtier soumis à la pression, ne tombent pas sous le coup de la directive des équipements sous pression quelle que soit la pression maximale tolérée. Les capteurs avec boîtier sous pression peuvent être classifiés selon la directive des équipements sous pression comme éléments d’équipement retenant la pression. Si la pression maxi. tolérée est égale à 200 bar et le volume retenant la pression du capteur est égal à 0,1l, l’appareil sera certes soumis à la directive des équipements sous pression, mais ne sera pas autorisé à porter le marquage CE. (DESP Art 3. Par. 3)

Exception est faite des capteurs faisant partie d'un système de sécurité servant à la protection d'une tuyauterie ou d'un réservoir contre le dépassement d'un seuil limite admissible (accessoire à fonction de sécurité conformément à la Directive, Article 1 2.1.3). Pour ces équipements, il faudra procéder à une considération spéciale.

Voir également : 
Home » Téléchargements » Agréments » Agréments globaux

Générateurs de vapeur et d'eau surchauffée (chaudière à vapeur)
Les équipements sous pression soumis à l'action de la flamme ou à un apport calorifique présentant un danger de surchauffe servant à générer de la vapeur et de l'eau surchauffée avec une température dépassant 110 °C et un volume dépassant 2 litres sont soumis à la directive des équipements sous pression (Art. 3, paragraphe 1.2)
Ces équipements sous pression doivent être calculés, conçus et construits de façon à éviter ou à réduire les risques d'une perte de confinement significative due à une surchauffe. Il y a notamment lieu de veiller à ce que, selon le cas, des dispositifs de protection appropriés soient fournis pour limiter des paramètres de fonctionnement tels que l'apport et l'évacuation de chaleur et, s'il y a lieu, le niveau de fluide afin d'éviter tout risque de surchauffe localisée ou généralisée (Annexe I, paragraphe 5)
Les capteurs servant à limiter le niveau des fluide de générateurs de vapeur et d'eau surchauffée sont donc des accessoires de sécurité; ils tombent sous la catégorie 4 de la directive des équipements sous pression. Pour ces appareils, il faudra appliquer la méthode d'évaluation de conformité. Actuellement, il n'existe aucun appareil VEGA qui répondrait à ces exigences.